La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 31/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d’information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.
La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l’entreprise d’intérim qui vous emploie.
En cas d’accord entre l’entreprise d’intérim et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche de votre lieu de travail
Service de prévention et de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l’entreprise d’intérim
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
À savoir
indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Vous êtes concerné par le suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L’examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise d’intérim qui vous emploie. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude. Cet examen médical n’a pas à être réalisé si vous avez bénéficié d’un suivi individuel renforcé.
À savoir
indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Il n’est pas réalisé de nouvel examen médical d’aptitude avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Vip
Suivi individuel renforcé
Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail
Le médecin du travail a pris connaissance d’un avis d’aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l’embauche.
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Visite de préreprise
Visite de reprise
Visite médicale de mi-carrière
Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d’une visite de préreprise.
Le travailleur bénéficie d’une visite de reprise dans les cas suivants :
Après un congé maternité
Après une absence pour maladie professionnelle
Après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
Après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
L’employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
