En raison de l’alerte rouge canicule, les écoles La Galanderie et Pasteur sont fermées à compter du 22 juin 2026 et ce durant toute la période couverte par le niveau de vigilance rouge. Merci de votre compréhension.
La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Qu’est-ce qu’une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
Vérifié le 13/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’interdiction administrative du territoire (IAT) permet d’empêcher un étranger d’entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment). Elle est prononcée par le ministre de l’intérieur. L’interdiction peut prendre fin de différentes façons. L’autorité administrative peut à tout moment supprimer l’interdiction. L’étranger peut en demander la levée après un délai d’un an.
L’interdiction administrative du territoire (IAT) est une mesure administrative prononcée par le ministre de l’intérieur.
Elle permet d’empêcher un étranger d’entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment).
L’interdiction administrative du territoire (IAT) concerne tout étranger qui ne réside pas habituellement en France et ne s’y trouve pas.
Cas général
Européen
Il s’agit de l’étranger d’un autre pays dont la présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France.
Il s’agit du citoyen européen ou d’un membre de sa famille dont la présence en France constituerait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.
L’interdiction du territoire est prononcée par le ministre de l’intérieur, sans avoir entendu l’étranger.
La décision est notifiée par écrit. Elle est argumentée. Elle ne l’est pas si des considérations relevant de la sûreté de l’État s’y opposent.
À noter
si l’étranger est entré en France alors que l’IAT prononcée antérieurement ne lui avait pas déjà été notifiée, la notification intervient en France.
L’interdiction s’applique en métropole et outre-mer.
