La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
- Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
- Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
- Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
Vérifié le 24/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d’identité officielle, car il est délivré par l’État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d’identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d’une mission de service public ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu’elle accepte pour justifier de l’identité.
Par ailleurs, le permis n’a pas la même valeur que la carte nationale d’identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l’identité et la nationalité de leur titulaire.