La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

• Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
• Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
• Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Qui fait la déclaration de décès ?

Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.

Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.

Où faire la déclaration de décès ?

La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Fiche pratique

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

Vérifié le 04/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

• Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile : article 2

  Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France

• Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile : annexe

Services en ligne et formulaires

• Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?

• Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

• Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

• Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa…) ?

• Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?

Et aussi

• Voyager à l’étranger

  Étranger – Europe

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Documents de voyage – Citoyens de l’Union européenne

  Union européenne

• Carte de l’Espace Schengen

  Toute l’Europe

• Pays qui acceptent ou refusent une carte d’identité de plus de 10 ans

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Fiches d’information (par pays) – Durée de validité de la carte d’identité

  Ministère chargé de l’intérieur

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

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