La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Vérifié le 15/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d’enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d’enfants jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.
Le jardin d’enfants est un mode d’accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l’école maternelle.
Le jardin d’enfants propose des activités pédagogiques favorisant l’éveil des enfants.
Certains jardins d’enfants accueillent des enfants handicapés.
S’il s’agit d’un jardin d’éveil, l’objectif est de faciliter l’intégration à l’école.
Les horaires d’ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
Cas général
Jardin d’éveil
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :
1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.
Cas général
Jardin d’éveil
Pour être admis en jardin d’enfants, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Avoir entre 18 mois et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)
À noter
Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité.
Pour être admis en jardin d’éveil, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Avoir entre 2 ans et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)
À noter
Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité.
Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d’enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d’enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Jardin d’enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l’année scolaire 2023-2024
Vous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.
