Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

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Fiche pratique

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Vérifié le 12/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins permet un meilleur remboursement. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

 À noter

le parcours de soins ne concerne pas la consultation d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme, d’un gynécologue, d’un ophtalmologue, d’un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d’un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l’un des médecins suivants :

  • Vous consultez votre médecin traitant
  • Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
  • Vous consultez un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
  • Vous consultez un médecin en cas d’urgence
  • Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
  • Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
  • Vous consultez à l’hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
  • Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire
  • Vous consultez dans un centre de planification ou d’éducation familiale
  • Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans
  • Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire
  • Vous consultez un médecin suite au diagnostic d’une anomalie génétique chez un membre de votre famille

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

  • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
  • Orienter dans le parcours de soins coordonnés
  • Gérer le dossier médical
  • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
  • Assurer une prévention personnalisée

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l’un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.

Le médecin traitant peut être généraliste ou spécialiste. Il peut être conventionné ou non. Il peut exercer seul ou au sein d’un cabinet, dans un centre de santé, ou à l’hôpital.

Il peut être situé à l’endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail …).

En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

  • Le médecin peut vous proposer d’effectuer la déclaration par internet. Il aura besoin de votre carte Vitale.

  • Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l’occasion d’une consultation.

    La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

    Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.

    Formulaire
    Déclarer son médecin traitant

    Cerfa n° 12485*03

    Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d’accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n’est pas nécessaire d’informer votre ancien médecin traitant.

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