La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Quand déclarer son enfant ?

Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5^ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.

Où déclarer son enfant ?

La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.

Qui fait la déclaration de naissance ?

La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.

En savoir plus sur Service-public.fr :

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Chômage : aides à la reprise d’activité

Dossier

Chômage : aides à la reprise d’activité

Vérifié le 13/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d’aides à la reprise d’activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)
• Aide à la mobilité, bon de transport et de réservation SNCF
• Aide au permis de conduire B

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les aides à la reprise d’emploi versées par Pôle emploi ?

• Peut-on encore demander l’allocation équivalent retraite (AER) ?

• Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d’activité ?

Et aussi

• Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  Social – Santé

• Chômage : aides à la formation

  Social – Santé

• Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise

  Social – Santé

© Direction de l’information légale et administrative