Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.
Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.
Qui doit faire la démarche ?
- Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
- Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où et quand faire la démarche ?
Le recensement s’effectue :
- soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
- à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.
Bon à savoir
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
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Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 17/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l’accord de son médecin.
Il doit s’agir de l’une des formations suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage
Il peut également s’agir de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées à l’évaluation, l’accompagnement, l’information et le conseil.
Exemple
Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d’évaluer, pendant l’arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise, la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé.
Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.
Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l’employeur.
Où s’adresser ?
Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu’il est en formation.
À savoir
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d’une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l’entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Et aussi
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Formation des salariés du secteur privé
Travail – Formation