Simulateur d’accès aux droits

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit avec le simulateur multi-prestations sur le portail gouvernemental : mesdroitssociaux.

Modèle de document

Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur