La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 17 et 25 ans, sans diplôme ou qualification professionnelle, et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ?
Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.
Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.
À savoir
dans les départements et collectivités d’outre-mer où il n’existe pas de centre Épide, un parcours de formation comparable, appelé le service militaire adapté (SMA), peut être réalisé.
Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l’insertion. Ce contrat n’est pas un contrat de travail.
Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous avez entre 17 et 25 ans
Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d’1 an avec autorisation de travailler)
Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou avez abandonné le lycée avant le bac
Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.
Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d’admission.
L’hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.
Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.
Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.
Une prime de 68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l’Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.
